FAQ 247 - Comment traiter un projet dont certains locaux sont de catégorie CE1 et d’autres CE2 ? (8 Avril 2013)

Dans une même zone d’usage, lorsque des locaux sont classés en catégorie CE1 et d’autres locaux sont classés en catégorie CE2, il faut définir deux groupes dans la zone, l’un de catégorie CE1 et l’autre de catégorie CE2 (Chapitre 1.2.3 méthode Th-BCE).

Pour déterminer si un local est de catégorie CE2 au sens de la réglementation thermique (définition en annexe III des différents arrêtés), vous devez :

• définir pour chaque baie sa classe propre d’exposition (BR1, BR2 ou BR3) ;
• pour le local, si des baies d’un même local ont des expositions différentes, vous devez considérer que toutes les baies ont la classe d’exposition la plus élevée, donc BR2 préférentiellement à BR1 et BR3 préférentiellement à BR1 et BR2.

Enfin l’éventuel classement du local en catégorie CE2, sera liée aux autres exigences (usage, zone climatique, altitude) de la définition « Catégories CE1 et CE2 » de l’annexe III des arrêtés du 26 octobre 2012 et 28 décembre 2012.