[BACS, Thermostats & calorifugeage] Mise à jour du calendrier de mise en œuvre
Exigences décalées au 1er janvier 2030
Décret BACS
Il impose l’installation de BACS pour tous les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Décret Thermostats et calorifugeage
Dans tous les bâtiments, le décret impose l’installation de système de régulation des systèmes de chauffage et de refroidissement ainsi que le calorifugeage des réseaux de distribution de chaud ou de froid.
Suite à la publication du décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, ces obligations sont décalées au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants, et restent applicables dans le neuf.
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