(206) - Dans le calcul de la SHON-RT, doit-on déduire la surface de plancher des combles et sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ?

La SHON-RT s’obtient à partir de la surface hors œuvre brute du bâtiment (égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment), après déduction :

a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.

Concernant le a) ci-dessus, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m sont considérées comme non aménageables, et donc non comprises dans la SHON-RT.