Avec la RE2020, l’évaluation réglementaire de la performance environnementale des bâtiments neufs nécessite l’emploi de données environnementales pour la réalisation des analyses du cycle de vie. Celles-ci peuvent prendre la forme de déclarations environnementales (émises par les fabricants) mais aussi des données environnementales par défaut et des données environnementales de services mises à dispositions par le ministre chargé de la construction et le ministre chargé de l’énergie. Ces dernières sont utilisées en l’absence de déclaration environnementale.

La Notice des textes « Données environnementales » (format pdf - 3.2 Mo - 21/11/2022) ci-après décrit :

• Le fonctionnement général des textes liés aux déclarations environnementales ;
• Les différents types de données environnementales.

Les textes réglementaires sont accessibles sur le site Legifrance :

• Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique ;
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments ;
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.

L’arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments modifie les normes utilisées comme méthode de calcul et de formalisation des informations pour les déclarations environnementales. En détail, il modifie les éléments suivants :

• Les déclarations environnementales, bénéficiant d’une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 :
  • Contiennent une nouvelle liste d’indicateurs alignée sur la norme NF EN 15804+A2 ;
  • Doivent utiliser la nouvelle formule applicable pour le calcul des charges et bénéfices au-delà des frontières du système (le module D) alignée sur la norme NF EN 15804+A2.
• À partir du 1er novembre 2022 :
  • Les déclarations environnementales doivent respecter des nouvelles méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs ;
  • La liste des indicateurs témoins change en conformité avec la norme NF EN 15804+A2.