Textes de référence

• Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles
• Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles (version en vigueur)

Présentation

Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables et favoriser son déploiement une fois les maisons construites, l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, modifié par arrêté du 28 mai 2019, a introduit la notion de réversibilité.

Les maisons individuelles doivent, lors de leur construction, être conçues de façon à permettre l’installation ultérieure d’un conduit de fumée vertical. Il facilite le raccordement à un appareil de chauffage au bois sans intervention lourde. Par « maison individuelle chauffée à l’électricité », on entend toute maison individuelle pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement. Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique, …).

Cette disposition est obligatoire pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1^er septembre 2006.