FAQ RE2020 96 - Pour accéder aux différents éléments dans les combles, un point de conformité est "C14. L’accès au ventilateur est sécurisé". L’opérateur doit-il se rendre dans les combles si le chemin d’accès n’est pas sécurisé ? Dans la négative, comment conclure pour les points de vérification qui sont alors non vérifiables ?
publié le 12 octobre 2023
Si le chemin d’accès au caisson de ventilation n’est pas sécurisé, l’opérateur déclare le point C14 non conforme. L’opérateur jugera s’il peut effectuer les autres points de contrôle de façon qualitative et sécurisée et à défaut considèrera les éléments à contrôler comme non vérifiables et non conformes. Si des modifications sont réalisées et rendent le point C14 conforme (l’accès au ventilateur est sécurisé), les autres points non vérifiables non-conformes pourront alors être vérifiés correctement, et leur conformité prononcée le cas échéant.