FAQ RE2020 93 - Quelle est la date d’application d’une question-réponse concernant la vérification des systèmes de ventilation ?
publié le 18 septembre 2023
Dès qu’une question-réponse est publiée sur cette FAQ RE2020 dans la rubrique Vérification des systèmes de ventilation, elle est obligatoire d’application.
Pour les documents étudiés lors de la pré-inspection, c’est la date de réalisation de ces documents qui fait foi (si le document a été réalisé avant la publication de la question/réponse, alors la question /réponse ne s’applique pas).
Pour les vérifications et mesures fonctionnelles, c’est la date d’intervention sur site qui fait foi (si cette dernière est postérieure à la publication de la Q/R, alors il faut appliquer la question/réponse).