FAQ RE2020 110 - Point de vérification C34 : "Le rejet du ventilateur est raccordé sur l’extérieur" avec le caisson situé à l’intérieur du bâtiment et dans le volume chauffé - Dans le cadre d’un plenum non visitable, lorsque l’accès au rejet ne permet pas de s’assurer que le rejet se fait directement à l’extérieur, l’opérateur peut-il se baser sur des documents pour juger la conformité du point ?
publié le 20 mars 2024
Le contrôle du raccordement du rejet du ventilateur peut se faire depuis l’intérieur ou l’extérieur du rejet, de manière sécurisée.
Dans le cadre des plenums non visitables, si on ne peut pas s’assurer que le rejet du ventilateur se fait directement à l’extérieur, alors le point est non vérifiable et jugé non conforme.
Cette disposition s’applique pour tout permis de construire déposé à partir de la date de publication de cette réponse.
Pour tout permis de construire déposé avant la date de publication de la présente réponse, l’opérateur peut se baser sur des documents pour juger la conformité du point de vérification C34. A l’avenir, pour les prochaines constructions, des dispositions devront être prises pour rendre ce point vérifiable.