Vérification des systèmes de ventilation
Nécessité du bon fonctionnement du système de ventilation
Nous passons en moyenne 80% de notre temps en milieux clos, et les jeunes enfants peuvent y passer jusqu’à 95% de leur temps. Il faut donc veiller à la qualité de l’air intérieur que nous respirons, d’autant qu’une mauvaise qualité de l’air peut avoir des conséquences dramatiques sur notre santé (pathologies respiratoires, cancer…). Selon l’article L. 153-1 du Code de la construction et de l’habitation, « Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l’air intérieur. ». Les systèmes de ventilation permettent le renouvellement de l’air au sein du logement, et diminuent le risque d’apparition et de prolifération de moisissures. Ainsi, le bon fonctionnement d’un système de ventilation est un des garants de la qualité sanitaire d’un bâtiment.
La RT2012 a renforcé entre autres les exigences réglementaires de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements, rendant indispensable un bon fonctionnement des systèmes de ventilation qui permettent d’assurer une qualité de l’air intérieur, un maintien du confort hygrothermique et la préservation des composants du bâti.
Obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf
La réglementation relative au renouvellement d’air des logements neufs (arrêté du 24 mars 1982 modifié) présente un taux de non-conformité très préoccupant. En 2018, dans le cadre du contrôle du respect des règles de construction (CRC) réalisé par les services de l’Etat, 70% des opérations de construction neuves en résidentiel présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation . Afin de répondre à ce constat, la RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf.
L’efficacité de la vérification des systèmes de ventilation mise en place par la RE2020 sera suivie grâce à l’Observatoire National Ventilation. Les conclusions des vérifications effectuées dans le résidentiel neuf seront détaillées dans cet observatoire à partir de statistiques. Grace à celui-ci, il sera possible d’observer l’évolution de la conformité des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf. L’observatoire permettra également de mettre en évidence les non-conformités les plus récurrentes dans le secteur, et pourra servir de levier pour améliorer la situation par la suite.
Déroulé de la vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf
Pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de ventilation à la livraison du bâtiment, la vérification de ces systèmes sera effectuée à l’achèvement des travaux, et comprendra une vérification visuelle de l’ensemble du système ainsi que des mesures de débit et/ou de pression aux bouches aérauliques. Le déroulé de cette vérification est détaillé dans le Protocole RE 2020 – Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf (cf. ci-dessous). A la suite de cette vérification, l’opérateur statue dans un rapport sur la conformité ou non du système de ventilation mécanique par rapport aux exigences indiquées dans le protocole, qu’il remet par la suite au maitre d’ouvrage. A l’issue de l’achèvement des travaux, la conformité du système de ventilation est mentionnée sur l’Attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales remise au maître d’ouvrage. Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification cité plus haut, le maître d’ouvrage doit alors le remettre en conformité.
Détail du dispositif encadrant la vérification des systèmes de ventilation
Dans le résidentiel neuf, les dispositifs de ventilation mécanique feront l’objet d’une vérification et de mesures par un opérateur.
- Le Protocole RE 2020 – Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf précise les modalités de réalisation de la vérification et des mesures du dispositif de ventilation, ainsi que les exigences pour assurer la conformité du système de ventilation.
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Nota : ce protocole est issu en partie du protocole Promevent Résidentiel version 2021.
Afin de garantir la qualité de cette vérification et de ces mesures, elles seront établies par un opérateur présentant des signes de qualité. Ces signes de qualité répondent :
- A un référentiel d’exigences de moyens et de compétences et sont délivrés par un organisme de qualification ayant passé une convention avec l’Etat.
Le Cahier des charges à destination des organismes de qualification attribuant la qualification professionnelle « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs – RE2020 » précise les modalités de la convention susmentionnée, les conditions de recevabilité des organismes de qualification, les modalités d’obtention de la qualification professionnelle pour l’entreprise et ses opérateurs, ainsi que les engagements de l’organisme de qualification vis-à-vis des opérateurs et entreprises. - Au suivi et à la validation d’une formation. La formation et sa validation sont dispensées par un organisme de formation respectant un cahier des charges. Le respect de ce cahier des charges est contrôlé par une commission dédiée.
Le Cahier des charges à destination des organismes candidats pour la reconnaissance de la formation : « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique des bâtiments résidentiels neufs – RE2020 » précise les attentes du ministère vis-à-vis du contenu de la formation, les exigences relatives à l’organisme de formation ainsi que les conditions de contrôle de l’organisme de formation par la commission dédiée.
Les cahiers des charges détaillant la procédure de reconnaissance des organismes de formation et de qualification permettent à n’importe quel organisme répondant aux attentes de ces cahiers des charges de faire la demande au ministère en charge de la construction pour être reconnu.
Observatoire National Ventilation (ONV)
Les opérateurs qualifiés pour la vérification des systèmes de ventilation (RE2020) renseignent systématiquement l’Observatoire National de la Ventilation à partir des conclusions de leurs rapports effectués lors des vérifications et mesures et ce pour chaque opération.
L’Observatoire National Ventilation est en ligne depuis le 18 octobre 2023.
Les opérateurs reconnus compétents peuvent dorénavant alimenter la base de données avec les opérations RE2020 vérifiées et mesurées en 2023. Les éditeurs de logiciels peuvent adapter leur logiciel pour qu’il alimente directement la base de données de l’observatoire.
Des guides d’utilisation des accès opérateur et éditeur de logiciels sont disponibles dans la rubrique documentation de l’observatoire.
Le développement de l’ONV est prévu en 2 phases. La première s’achève à l’automne 2023 et permet la publication du site officiel, l’accès aux opérateurs reconnus afin de télécharger les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de la RE2020 et l’accès aux éditeurs de logiciels. La seconde phase sera réceptionnée courant 2024 et permettra notamment la publication des statistiques globales.
Liste des opérateurs présentant les signes qualité nécessaires pour réaliser la vérification des systèmes de ventilation
Liste des organismes de formation respectant le cahier des charges du ministère chargé de la construction
Liste à destination des opérateurs souhaitant suivre une formation respectant le cahier des charges du ministère de la construction pour la vérification des systèmes de ventilation. La formation Vérification des systèmes de ventilation dispensée par ces organismes de formation est un pré-requis pour la qualification nécessaire à la reconnaissance de l’opérateur (opérateur autorisé) par le ministère de la construction.
Liste des organismes de qualification sous convention avec le ministère chargé de la construction
Liste à destination des opérateurs ayant suivis une formation délivrant les signes de qualités attendus par le ministère de la construction, et souhaitant obtenir la qualification « Vérification des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs – RE2020 ».
Pour la délivrance de la qualification pour la vérification des systèmes de ventilation, les organismes de qualification ventilation reconnues s’appuient sur une commission constituée à cet effet et sur l’avis d’auditeurs-experts. La commission veille à l’objectivité et l’harmonisation des avis des auditeurs-experts, rendus dans une grille d’analyse ad hoc. Les experts missionnés pour avis sur un dossier ne font en aucun cas partie de l’organisme candidat à l’autorisation. Une jurisprudence visant à clarifier un certain nombre de points de la grille d’examen précédemment cité a été mise en place en place :
Liens utiles
https://www.observatoire-national-ventilation.developpement-durable.gouv.fr/