Thermostats et calorifugeage
Une plaquette d’information destinée aux particuliers a été rédigée afin d’expliquer les mesures applicables aux logements prises dans le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Installation de systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement
En France, il est obligatoire à l’installation d’un système de chauffage que celui-ci soit équipé d’un système de régulation automatique de la température depuis 2018.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, ces exigences ont été renforcées. Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 prévoit que dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants, les systèmes de chauffage et de refroidissement soient équipés de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure à un pas de temps horaire, d’ici à 2027. Le raccordement à un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) est réputé répondre à cette obligation.
Une exemption est prévue pour les systèmes de chauffage non alimentés automatiquement en combustible (notamment les cheminées, etc.).
Calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Les pertes de chaleur au niveau des tuyauteries peuvent s’avérer importantes car la production d’eau chaude se fait en principe relativement loin des pièces de vies, dans des locaux souvent non chauffés. L’acheminement de l’eau vers les émetteurs de chauffage peut ainsi faire perdre jusqu’à 20% des calories de l’eau chaude en raison de la longueur mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.
Une obligation existe depuis 2018 (RT existant) lorsqu’une chaudière ou chauffe-eau est installée ou remplacée (donc de l’ordre d’au moins 600 000 logements par an) : il faut isoler le réseau hydraulique raccordé à cet équipement et traversant des endroits non chauffés. Les réseaux de distribution de froid sont la plupart du temps isolés afin d’éviter des problématiques de condensation.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, ces exigences ont été renforcées. Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 prévoit que dans tous les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, les réseaux de distribution de chaleur (servant à l’eau chaude sanitaire ou au chauffage) situés hors du volume chauffé, ainsi que les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, soient isolés d’ici 2027.