Thermostats et calorifugeage

Installation de systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement

En France, il est obligatoire à l’installation d’un système de chauffage que celui-ci soit équipé d’un système de régulation automatique de la température depuis 2018. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, ces exigences ont été renforcées.

Qui est concerné ?

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, modifié par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, prévoit que dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, les systèmes de chauffage et de refroidissement soient équipés de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure à un pas de temps horaire :

• D’ici à 2027 pour les bâtiments neufs ;
• D’ici à 2030 pour les bâtiments existants.

Le raccordement à un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) est réputé répondre à cette obligation et une exemption est prévue pour les systèmes de chauffage non alimentés automatiquement en combustible (notamment les cheminées, etc.).

Calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Les pertes de chaleur au niveau des tuyauteries peuvent s’avérer importantes car la production d’eau chaude se fait en principe relativement loin des pièces de vies, dans des locaux souvent non chauffés. L’acheminement de l’eau vers les émetteurs de chauffage peut ainsi faire perdre jusqu’à 20% des calories de l’eau chaude en raison de la longueur mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.

Une obligation existe depuis 2018 (RT existant) lorsqu’une chaudière ou chauffe-eau est installée ou remplacée (donc de l’ordre d’au moins 600 000 logements par an) : il faut isoler le réseau hydraulique raccordé à cet équipement et traversant des endroits non chauffés. Les réseaux de distribution de froid sont la plupart du temps isolés afin d’éviter des problématiques de condensation.

Qui est concerné ?

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, ces exigences ont été renforcées. Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, modifié par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, prévoit que dans tous les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, les réseaux de distribution de chaleur (servant à l’eau chaude sanitaire ou au chauffage) situés hors du volume chauffé, ainsi que les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, soient isolés :

• D’ici à 2027 pour les bâtiments neufs ;
• D’ici à 2030 pour les bâtiments existants.

Une plaquette d’information destinée aux particuliers a été développée :

Références règlementaires pour les deux obligations
Articles R. 241-6 et R. 241-31-1 du code de l’énergie, introduit par le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid modifie le calendrier d’application des exigences.

L’arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid vient compléter ces dispositions.