Pour mémoire, le label « haute performance énergétique rénovation » est défini par l’article R 131-28-1 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007) et l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».

Le label de « haute performance énergétique rénovation » est la reconnaissance d’un niveau de performance énergétique meilleur que le niveau réglementaire. Le label de « haute performance énergétique rénovation » est donc par définition associé à la réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément »). Il comprend les niveaux : HPE rénovation et BBC rénovation.
Ainsi, seuls les bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation thermique sont éligibles aux différents niveaux du label, à savoir : HPE rénovation et BBC rénovation.

Ces modalités concernent aussi bien les bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles et logements collectifs) que les bâtiments tertiaires.

Dispositions réglementaires

Pour mémoire, les labels de haute performance énergétique sont définis par les textes réglementaires suivants :

• pour les bâtiments neufs, l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n°2006-592 du 24 mai 2006) et l’arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 (entré en vigueur le 1er janvier 2018) relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » ;
• pour les bâtiments existants rénovés, l’article R.131-28-1 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n°2009-1154 du 29 septembre 2009) et l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».

Les labels de haute performance énergétique sont des reconnaissances d’un niveau de performance énergétique meilleur que le niveau réglementaire. Les labels de haute performance énergétique sont donc par définition associés à une réglementation thermique :

• la RT 2005 pour les labels HPE, HPE-ENR, THPE, THPE-ENR et BBC 2005 (la méthode de calcul utilisée est alors la méthode Th-CE définie par l’arrêté du 19 juillet 2006) ;
• la RT existant (RT globale ou RT par élément) pour les labels HPE et BBC rénovation 2009 (la méthode de calcul utilisée est alors la méthode Th-CE ex définie par l’arrêté du 8 août 2008).

Il en découle que les bâtiments atteignant un label de haute performance énergétique respectent systématiquement les exigences réglementaires auxquelles ils sont soumis.

Ces modalités ne s’appliquent pas aux bâtiments construits avant 1948 faisant l’objet de rénovation pour lesquels le label « haute performance énergétique rénovation » n’est pas défini.

Pour chaque configuration décrite en annexe, des modalités d’application sont spécifiées concernant le type de certification qui doit est délivrée avec le ou les niveaux de label de haute performance énergétique associés. En effet, quelle que soit la configuration, une unique certification est délivrée à l’ensemble du bâtiment. Toutefois, un ou plusieurs labels de haute performance énergétique peuvent être adossés à cette certification qui permettront de garantir la performance énergétique de chaque partie du bâtiment.

Un bâtiment tertiaire rénové peut comporter plusieurs usages au sens de la réglementation thermique. C’est le cas par exemple des restaurants en pied d’immeuble de bureaux. L’objectif est de définir quelles modalités s’appliquent quant à la délivrance de labels énergétiques (« HPE Rénovation ») lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite labelliser une ou plusieurs parties de bâtiment.

Principes généraux

Lorsque la demande de label concerne une partie de bâtiment, cette partie devra correspondre simultanément :

• à une entité programmatique telle que définie ci-dessous ;
• à un ensemble de locaux contigus ;
• à des zones qui, au sens de la Réglementation Thermique, ont le même type d’usage et sont aérauliquement indépendantes.

Entité programmatique : Ensemble d’espaces d’une même activité sous la responsabilité d’un même maître d’ouvrage sur un même bâtiment pouvant être évalué par un référentiel technique de certification de qualité environnementale du bâtiment.
Nota : Il n’est donc pas possible par exemple d’obtenir un Label de haute performance énergétique pour un étage de bureaux, sachant que l’ensemble du bâtiment est à usage de bureaux, ou sur un bureau qui occuperait un appartement dans un immeuble collectif d’habitation.

Pour la justification de l’atteinte du niveau dans le cas d’une demande de label « HPE Rénovation », ne seront prises en compte dans le calcul que les consommations énergétiques de la zone d’usage labellisée, les puissances des équipements de production d’énergie commune à l’ensemble du bâtiment étant réparties au prorata des besoins de la zone d’usage.

Méthode de calcul

Lorsque la demande de label ne couvre pas la surface totale du bâtiment, le calcul fourni pour justifier de l’atteinte du niveau visé est effectué uniquement sur la partie de bâtiment concernée avec la surface SHONRT concernée.

Un coefficient « b » est à appliquer afin de dégrader le Up des parois en contact avec les volumes chauffés non concernés par la demande de label (prise en compte des déperditions des parois avec coefficient b dans le Ubât).

Dans le cas d’installations techniques communes avec d’autres zones d’usage, les puissances des systèmes de chauffage, refroidissement et ventilation sont calculées au prorata des surfaces de chacune des zones d’usage.

Un bâtiment lourdement rénové, qui produirait un bâtiment neuf au sens de l’article 257 du code général des impôts, est toujours considéré comme un bâtiment existant du point de vue thermique, et ne peut donc pas se voir délivrer de label « HPE 2005 ».

L’organisme certificateur n’est pas autorisé à délivrer un label « HPE 2005 » sur un bâtiment existant lourdement rénové, et cela même si le bâtiment atteint après travaux le niveau de consommation exigé pour le label BBC 2005.

Seul le label « HPE Rénovation » peut être délivré dans ce cas là.