Gestion des versions du moteur de calcul « Th-BCE 2020 » et du RSEE
Moteur de calcul appliquant la méthode de calcul « Th-BCE 2020 »
A la demande des pouvoirs publics, le CSTB développe un moteur de calcul appliquant la méthode de calcul détaillée « Th-BCE 2020 » (cf. Annexe III de l’arrêté du 4 août 2021) et la distribue sous la forme d’une bibliothèque compilée. Les dates de diffusion et d’application des versions de moteur de calcul « Th-BCE 2020 » sont précisés ci-dessous :
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Récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE)
L’article 18 de l’arrêté du 4 août 2021 impose que le maître d’ouvrage établisse, en version informatique, à partir d’un des logiciels listés dans l’article Évaluation des logiciels de ce site, au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE).
Un RSEE se compose de 3 parties :
- DATAS_COMP (Données administratives),
- RSET (étude énergétique),
- RSEnv (étude environnementale).
Les RSEE doivent intégrer une version en vigueur des 3 parties au moment de l’étude.
Concernant le RSET, les dates de diffusion et d’application des versions sont détaillés dans le tableau ⬆️.
Concernant le DATAS_COMP, les dates de diffusion et d’application des versions sont détaillés ci-après :
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Concernant le RSEnv, les dates de diffusion et d’application des versions sont détaillés ci-après :
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Ainsi, les combinaisons de version minimale DATAS_COMP / RSET / RSEnv autorisées pour un RSEE sont les suivantes :
Par ailleurs, dans le cas où un applicateur souhaite changer de version en cours d’étude, cela est possible en considérant une combinaison autorisée pour une date de dépôt de permis de construire ultérieure à la date réelle de dépôt de permis de construire. Il est également possible d’utiliser les combinaisons alternatives suivantes, lorsque la combinaison constitue une montée de version (par rapport à celle du dépôt de permis de construire) :
Exemple de montée en version :
Pour un dépôt de permis de construire en date du 28 décembre 2022, le RSEE est une combinaison de version minimale suivante :
- DATAS_COMP version 2022.D1.0.0,
- RSET version 2022.E2.1.0,
- RSEnv version 2022.C1.0.0.
A l’achèvement des travaux, une dernière mise à jour de l’étude est réalisée afin d’établir l’attestation du respect de la RE2020 à l’achèvement des travaux. Le RSEE peut alors avoir les combinaisons suivantes :
La première ligne est la combinaison de version minimale, attendue vue la date du dépôt de permis de construire. La quatrième ligne est une combinaison « alternative » autorisée.