Gestion des versions du RSEE et du moteur de calcul « Th-BCE 2020 »

Moteur de calcul appliquant la méthode de calcul « Th-BCE 2020 »

A la demande des pouvoirs publics, le CSTB développe un moteur de calcul appliquant la méthode de calcul détaillée « Th-BCE 2020 » (cf. Annexe III de l’arrêté du 4 août 2021) et la distribue sous la forme d’une bibliothèque compilée.

Dates de diffusion et d’application des versions de moteur de calcul « Th-BCE 2020 » et du RSET

Version du moteur « Th-BCE 2020 » et du RSET
Date de diffusion aux éditeurs de logiciels
Date limite d’intégration éditeurs
Date d’application obligatoire (Permis de construire déposés à partir du)
2021.E1.BETA
21/05/2021
-
Non utilisable
2021.E1.BETA2
15/06/2021
-
Non utilisable
2021.E1.0.0
03/11/2021
03/12/2021
01/01/2022
2022.E1.0.0
25/03/2022
25/04/2022
25/07/2022
2022.E1.0.1
11/05/2022
11/06/2022
11/09/2022
2022.E2.0.0
08/07/2022 (Annulé)
Annulé
Non utilisable
2022.E2.1.0
29/07/2022
29/08/2022
29/11/2022
2022.E3.0.0
07/12/2022
07/01/2023
07/04/2023

Récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE)

L’article 18 de l’arrêté du 4 août 2021 impose que le maître d’ouvrage établisse, en version informatique, à partir d’un des logiciels listés dans l’article Évaluation des logiciels de ce site, au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE).

Un RSEE se compose de 3 parties : DATAS_COMP (Données administratives), RSET (étude énergétique) et RSEnv (étude environnementale). Les RSEE doivent intégrer une version en vigueur des 3 parties au moment de l’étude. Les trois tableaux présents dans l’article permettent d’établir la version en vigueur du RSEE.

Pour exemple, pour une étude réalisée le 28 décembre 2022 en vue d’un dépôt de permis de construire, le RSEE se compose de :

  • DATAS_COMP version 2022.D1.0.0,
  • RSET version 2022.E2.1.0,
  • RSEnv version 2022.C1.0.0.

Puis, à l’achèvement des travaux, une dernière mise à jour de l’étude est réalisée afin d’établir l’attestation du respect de la RE2020 à l’achèvement des travaux. Le RSEE se compose alors de :

  • DATAS_COMP version 2022.D1.0.0 ou suivantes,
  • RSET version 2022.E2.1.0 ou suivantes,
  • RSEnv version 2022.C1.0.0 ou suivantes.

Dates de diffusion et d’application des versions de DATAS_COMP

Version du DATAS_COMP
Date de diffusion aux éditeurs de logiciels
Date limite d’intégration éditeurs
Date d’application obligatoire (Permis de construire déposés à partir du)
2021.D1.0.0
03/11/2021
03/12/2021
01/01/2022
2022.D1.0.0
28/02/2021
28/03/2021
04/04/2022
2023.D1.0.0
01/12/2023
01/01/2024
01/04/2024

Dates de diffusion et d’application des versions de RSEnv

Version du RSEnv
Date de diffusion aux éditeurs de logiciels
Date limite d’intégration éditeurs
Date d’application obligatoire (Permis de construire déposés à partir du)
2021.C1.0.0
03/11/2021
03/12/2021
01/01/2022
2022.C1.0.0
28/02/2021
28/03/2021
25/07/2022
2022.C2.0.0
07/12/2022
07/01/2023
07/04/2023
2023.C1.0.0
01/06/2023
01/07/2023
01/10/2023
2023.C2.0.0
01/12/2023
01/01/2024
01/04/2024

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