Gestion des versions du moteur de calcul « Th-BCE 2020 » et du RSEE

Moteur de calcul appliquant la méthode de calcul « Th-BCE 2020 »

A la demande des pouvoirs publics, le CSTB développe un moteur de calcul appliquant la méthode de calcul détaillée « Th-BCE 2020 » (cf. Annexe III de l’arrêté du 4 août 2021) et la distribue sous la forme d’une bibliothèque compilée. Les dates de diffusion et d’application des versions de moteur de calcul « Th-BCE 2020 » sont précisés ci-dessous :

Récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE)

L’article 18 de l’arrêté du 4 août 2021 impose que le maître d’ouvrage établisse, en version informatique, à partir d’un des logiciels listés dans l’article Évaluation des logiciels de ce site, au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE).

Un RSEE se compose de 3 parties :

• DATAS_COMP (Données administratives),
• RSET (étude énergétique),
• RSEnv (étude environnementale).

Les RSEE doivent intégrer une version en vigueur des 3 parties au moment de l’étude.

Concernant le RSET, les dates de diffusion et d’application des versions sont détaillés dans le tableau ⬆️.

Concernant le DATAS_COMP, les dates de diffusion et d’application des versions sont détaillés ci-après :

Concernant le RSEnv, les dates de diffusion et d’application des versions sont détaillés ci-après :

Ainsi, les combinaisons de version minimale DATAS_COMP / RSET / RSEnv autorisées pour un RSEE sont les suivantes :

Par ailleurs, dans le cas où un applicateur souhaite changer de version en cours d’étude, cela est possible en considérant une combinaison autorisée pour un date de dépôt de permis de construire ultérieure à la date réelle de dépôt de permis de construire.