FAQ RE2020 41 - L’article 23 de l’arrêté du 04 août 2021 impose, pour les bâtiments à usage d’habitation, une surface minimale totale de baies. Dans le cas des bâtiments à usage de logements collectifs, cette exigence doit-elle être respectée logement par logement, ou pour l’ensemble du bâtiment ?
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)
L’exigence de l’article 23 de l’arrêté du 04 août 2021 s’applique, au choix, à l’ensemble du bâtiment à usage de maison individuelle ou de logement collectif, ou logement par logement dans le cas du logement collectif
FAQ connexes :
FAQ 220 – Dans certaines conditions, bâtiments de type « Foyer de Jeunes Travailleurs », « Cité Universitaire », et « Etablissement d’hébergement pour personnes âgées » sont considérés comme des logements collectifs et sont soumis au respect des exigences de l’article 23 de l’arrêté du 04 août 2021.
FAQ 251 – Type de baies à prendre en compte pour le respect de l’exigence de l’article 23