FAQ RE2020 223 – Quelles sont les surfaces prises en compte dans la surface d’agrément ?

Pour le calcul de la surface d’agrément définie au point XII du chapitre Ier de l’Annexe à l’article R.172-4, les surfaces à prendre en compte sont celles des balcons, des loggias et des terrasses en épannelage accessibles.

Ces dernières désignent les terrasses accessibles aux usagers autres que :

• les toitures terrasses du dernier étage ;
• les terrasses de rez-de-chaussée, de rez-de-jardin et autres terrasses qui ne sont pas situées au-dessus d’un niveau inférieur du bâtiment.

NOTE :
Les composants des terrasses qui ne sont pas situées au-dessus d’un niveau inférieur du bâtiment sont à renseigner dans le sous-lot 3.1 de la contribution Parcelle.

Les éléments des autres terrasses, des balcons et des loggias sont à renseigner dans la contribution Composants comme suit :

• Pour les toitures terrasses :
  • sous-lot 3.1 pour la dalle porteuse,
  • sous-lot 6.3 pour les garde-corps, brise-vue
  • sous-lot 4.1 pour le reste des éléments (revêtement, protection lourde, ombrière, isolation extérieure, étanchéité, drainage, complexe pour toiture-végétalisée).
• Pour les balcons et loggias :
  • sous-lot 3.1 pour la dalle porteuse (ou structure)
  • sous-lot 6.3 pour l’habillage (revêtements, peintures/lasures, gardes corps, claustras, brise-vue, pergolas)