FAQ RE2020 222 – Puis-je utiliser des données archivées si j’ai réalisé une ACV en phase de conception ?

Lorsqu’un calcul réglementaire des indicateurs Icconstruction, Icded et Icbâtiment a été réalisé en phase amont d’un projet, y compris avant le dépôt du permis de construire, il est possible d’utiliser les données environnementales qui étaient disponibles lors de la réalisation de ce calcul. Cela inclut les données qui ont été archivées ou mises à jour entre la réalisation du calcul et l’achèvement des travaux, à condition qu’elles correspondent bien au produit mis en œuvre (voir point IV de l’article 16 de l’arrêté du 4 août 2021).

Il s’agit de l’unique cas où des données archivées peuvent être utilisées pour la réalisation du calcul d’ACV RE2020.