FAQ RE2020 200 - Comment faut-il entendre le terme « projet » dans l’annexe B paragraphe b du FD E51-767 : « les réseaux des bâtiments d’un même projet sont regroupés en un ou plusieurs ensembles » ?
Le terme projet est entendu comme permis de construire. Dans le cas de permis de construire comportant plusieurs tranches, les règles d’échantillonnage peuvent s’appliquer par tranche.