FAQ RE2020 200 - Comment faut-il entendre le terme « projet » dans l’annexe B paragraphe b du FD E51-767 : « les réseaux des bâtiments d’un même projet sont regroupés en un ou plusieurs ensembles » ?

Le terme projet est entendu comme permis de construire. Dans le cas de permis de construire comportant plusieurs tranches, les règles d’échantillonnage peuvent s’appliquer par tranche.

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