FAQ RE2020 159 - Lorsqu’il y a des travaux restant à réaliser après la livraison, dans quel cas s’applique la correction de + 0,3 m3/(h.m²) prévue à l’article 17-1 de l’arrêté du 04 août 2021 ?

Les travaux pour lesquels s’appliquent cette correction sont des travaux de construction à la charge de l’acquéreur, prévus dans l’étude thermique, pouvant impacter la perméabilité à l’air après la livraison du bâtiment, en créant de nouveaux défauts d’étanchéité du fait d’une traversée de l’enveloppe.

Ce sont par exemple les travaux d’installation des équipements sanitaires de la cuisine, s’ils risquent de créer un percement de la surface d’étanchéité : conduits de fumée pour un chauffage secondaire (chauffage non pris en compte dans l’étude thermique) ou les conduits de hotte de cuisine à extraction. A contrario, l’installation de meubles de cuisine ne sera pas nécessairement réalisée par des « travaux », et ne relève donc pas de cette disposition.

Rappel : Les systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement prévus dans l’étude thermique doivent être installés et raccordés (Cf. FD P50-784 § 5.1.3).

Cas particulier des VEFA (arrêté du 28/10/2019 – article 1 alinéa 6) :

La mesure est considérée à réception pour les logements pour lesquels l’équipement en convecteurs électriques est à la charge de l’acquéreur (même si ces derniers ne sont ni installés ni raccordés au moment de la mesure).

La correction s’applique comme suit :

• Réservation absente : application de la correction de + 0,3 m3/(h.m²)
• Réservation présente : mesure en l’état (méthode 3) sans application de la correction.

Au moment de la mesure, et si des travaux restent à réaliser après la livraison, trois cas de figure sont distingués :

1° Les réservations sont présentes et ont été obturées par le maître d’ouvrage (ou son sous-traitant) en amont de la mesure.
La correction n’est pas appliquée.
Rappels :

• En aucun cas le colmatage n’est réalisé par le mesureur lui-même, sinon la mesure n’est pas conforme au FD P50-784.
• S’il n’est pas prévu de faire usage des réservations lors des premières semaines d’occupation, il faut obturer celles-ci de manière pérenne.
• Si le colmatage n’est pas bien réalisé, le résultat de la mesure sera dégradé et les consommations d’énergie potentiellement plus importantes par la suite.

2° Les réservations sont présentes et n’ont pas été obturées par le maître d’ouvrage (ou son sous-traitant) en amont de la mesure.
La mesure ne peut pas avoir lieu. En effet, elle ne serait pas conforme au FD P50-784. Penser à en avertir le maître d’ouvrage en amont.

3° Toutes les réservations ne sont pas présentes alors que des travaux à réaliser après la livraison sont prévus.
La mesure est réalisée en méthode 3 et le rapport de mesure fait mention de la présence de la correction.