FAQ RE2020 124 - La pénalité de 0,3 est-elle appliquée à l’ensemble de l’échantillon si un seul des logements issu d’une mesure par échantillonnage a des travaux à charge client ?
Seul, le logement ayant des travaux à charge clients cumule les 2 pénalités et dans l’ordre suivant : d’abord la pénalité de 1,2 à laquelle s’ajoute ensuite la pénalité de 0,3. Le reste de l’échantillon est pénalisé de 1,2 seulement.