FAQ RE2020 121 - Maisons groupées : les mesures peuvent-elles être réalisées avant achèvement des travaux de toutes les maisons ?

Une mesure par échantillonnage ne permet de valider que les maisons terminées au moment de la dernière mesure.
En cas de livraison par tranches le maître d’ouvrage a donc deux possibilités :

1. Attendre que toutes les maisons couvertes par le permis de construire soient terminées.
   Si cette option est choisie, le label pour l’ensemble des maisons du permis groupé ne peut être obtenu qu’après la dernière mesure, c’est-à-dire à livraison de la dernière maison concernée par le permis.
2. Valider les maisons par tranche en appliquant les règles d’échantillonnage pour chaque tranche. La règle d’échantillonnage décrite au § 5.1.2 du FD P50-784 (2016) s’applique alors à chaque tranche livrée indépendamment, et non à l’ensemble des maisons.