FAQ RE2020 118 - Comment doit-on appliquer les règles d’échantillonnage dans le cas de plusieurs bâtiments collectifs exactement identiques ?

L’échantillonnage se fait par bâtiment au sens de la réglementation environnementale (même si les bâtiments ont le même permis de construire). Vous devez sélectionner pour chaque bâtiment :

  • 3 logements pour les bâtiments dont le nombre de logements est inférieur ou égale à 30.
  • 6 logements pour les bâtiments dont le nombre de logements est strictement supérieur à 30.

Par exemple, dans le cas d’une opération de 4 bâtiments collectifs comptant chacun 10 logements, vous devez sélectionner 3 logements par bâtiment. Vous devez donc réaliser 4*3=12 mesures au total.

2ème exemple : un permis de construire regroupe 5 bâtiments de logements collectifs avec 9 appartements chacun et 15 maisons individuelles. Vous devez mesurer 3 logements (sélectionnés selon les règles d’échantillonnage) dans chacun des 5 bâtiments collectifs et vous devez mesurer 3 des maisons individuelles soit au total 5*3+3=18 mesures.

Le raisonnement se fait par bâtiment, en cas de doute sur les limites du bâtiment (cas de bâtiment avec plusieurs entrées) vous devez vous reporter à l’étude thermique pour déterminer le nombre de bâtiment (FD P50-784 de 2016 § 5,1,2,1,4).

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