FAQ RE2020 112 – Données carbone : FDES, PEP, DED, lots forfaitaires

Un configurateur est un outil en ligne proposant de paramétrer des déclarations environnementales (dimensions, composition, …) afin d’obtenir des déclarations environnementales adaptées à un projet.

Les configurateurs utilisables, pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments au sens de l’article L. 171-1 du code de la construction et de l’habitation, sont :

• 1001 : « BETie » ;
• 1002 : « SAVE » ;
• 1003 : « DE-Bois » ;
• 1004 : « Fichier extrapolation PEP » ;
• 1006 : « Environnement IB » ;
• 1008 : « DE-BoisDeFrance.fr » ;
• 1009 : « PHARE » ;
• 1010 : « BANKIZ » ;
• 1011 : « VICAT » ;
• 1012 : « VINCI Construction - MONA » ;
• 1013 : « HIRSCH Isolation » ;
• 1014 : « DE-Baie » ;
• 1015 : « 3B » ;
• 1016 : « BSM »
• 1017 : « AZURTEC » ;
• 1018 : « APA Configurateur » ;
• 1019 : « GA.Configurateur.FDES » ;
• 1020 : « Polytech-BP » ;
• 1021 : « Configurateur LAUDER LINEA » ;
• 1022 : « Config’Alu » ;
• 1023 : « GL-CFFP » ;
• 1024 : « maFDESterre ».

Pour faire reconnaitre un nouveau configurateur comme configurateur utilisable pour la RE2020, la procédure suivante doit être respectée :

Actuellement, les déclarations environnementales sont disponibles sur la base INIES au format PDF. En plus des déclarations environnementales au format PDF, il est possible de mettre à disposition des fichiers XML, conformes au schéma XSD demandé pour les fiches configurées, utilisables dans les logiciels d’ACV bâtiment. Ces fichiers XML sont générés par le déclarant et associés aux déclarations environnementales lors de la mise à disposition des déclarations environnementales dans la base INIES.

Dans le cadre des calculs réglementaires de la RE2020, en plus du format PDF actuellement disponible et associé aux déclarations environnementales, il y a la possibilité d’utiliser les fichiers XML disponibles sur la base INIES.

La procédure de développement DED présente la méthodologie définie pour la RE2020, pour la réalisation des données environnementales par défaut (DED) relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Elle est consultable ici.

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Toute déclaration paramétrable bénéficiant d’une attestation de conformité après le 1er octobre 2022 est assortie d’un outil de calcul informatique permettant d’appliquer les règles de calcul susmentionnées et d’exporter les informations requises à l’article R. 171-17 du code de la construction et de l’habitation et à l’article 3 de l’arrêté précité, ainsi que la liste des paramètres modifiables mentionnée dans l’arrêté précité et leurs valeurs associées.

L’ensemble de ces informations sont exportées sous forme d’un fichier informatique respectant le format suivant :

L’annexe de la RE2020 mentionne le passage suivant concernant « l’utilisation de composants issus du réemploi ou de la réutilisation. Les composants (produits de construction ou équipements) issus du réemploi ou d’une opération de réutilisation (c’est-à-dire employés une nouvelle fois, pour un usage identique ou un nouvel usage, dans le même ou un autre bâtiment, sans retraitement hormis des opérations de reconditionnement, nettoyage ou réparation) sont considérés comme n’ayant aucun impact. Les valeurs des impacts pour tous les modules du cycle de vie sont donc nuls. Cependant, les impacts environnementaux des produits complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des composants issus du réemploi ou de la réutilisation doivent être comptabilisés »

Si des produits ou équipements sont réemployés ou réutilisés, le MOA doit pouvoir attester de la traçabilité des produits ou des équipements.

De plus, les termes « réemploi » et « réutilisation » sont définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement comme suit :

• Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ;
• Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.