FAQ RE2020 098 - Points de vérification C35 et C36 du protocole sur les rejets extérieurs - si le contrôle visuel n’est pas possible, comment statuer sur la conformité de ces points ?

La fiche 2.19 s’appliquant à ces deux points de contrôle précise qu’une vérification sur plan est alors possible. Il faudra préciser dans le rapport les raisons pour lesquelles le contrôle visuel n’a pas été réalisé.

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