FAQ RE2020 087 - Faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d’un bâtiment soumis à la RE2020 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d’évoluer en réseau vertueux ?

Dans un nouvel aménagement, il arrive que des bâtiments soient livrés avant le réseau de chaleur. Dans ce cas, une solution temporaire de chaufferie mobile – fossile par exemple – peut être mise en place. Une demande de titre V réseaux de chaleur/froid est possible (attention elle doit être déposée avant la mise en service du réseau), avec un contenu CO2 estimé sur la 1ère année de fonctionnement du réseau vertueux.

Ainsi, l’étude thermique d’un bâtiment RE2020 prendra en compte :

• en cas d’approbation par la DHUP et la DGEC de la demande de titre V réseaux, les valeurs présentes dans l’agrément ministériel ;

• sinon, les valeurs des lignes « autres réseaux de chaleur » et « Autres réseaux de froid » du tableau en annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine.