FAQ RE2020 072 - Peut-on prendre en compte une production électrique photovoltaïque non située sur le bâtiment faisant l’objet de l’étude dans le calcul des indicateurs Cep et Cep,nr?

Pour tous les bâtiments (résidentiel et tertiaire), pour que la production photovoltaïque soit comptée, les panneaux doivent être situés sur un élément constructif ayant une continuité physique structurelle avec le bâtiment faisant l’objet de l’étude, ou être située sur la parcelle du projet (à la condition qu’elle soit incluse dans le permis de construire et connectée au réseau).

Par exemple, la production photovoltaïque sur un local non soumis à la RT (garage, local poubelles, ombrières…) peut être comptée, si elle respecte l’un des critères ci-dessus.

La réponse apportée par la question 219 sur la répartition de la production photovoltaïque dans le calcul reste valable (Cf. FAQ 219).

Au regard du carbone, les panneaux photovoltaïques doivent être saisis dans le lot 13 de l’ACV quel que soit leur localisation (sur le bâti ou sur la parcelle).