FAQ RE2020 067 - Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ? (mise à jour le 5 mars 2024)

Oui, c’est possible. Il convient pour cela que l’organisme réponde aux différentes exigences reliées à la réalisation de ces attestations, à savoir :

• Pour l’attestation à associer à sa demande de permis de construire, être le maître d’ouvrage, ou la personne chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques, promoteur ou constructeur) par le maître d’ouvrage,
• Pour l’attestation à joindre à sa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, être l’un des professionnels mentionnés à l’article R 122-25 du code de la construction et de l’habitation, à savoir :

• un contrôleur technique pour tout type de bâtiment ;
• un diagnostiqueur DPE dans le cas d’une maison individuelle ou accolée (diagnostiqueur DPE) ;
• un organisme certificateur délivrant un label de " haute performance énergétique " pour tout type de bâtiment ;
• un architecte pour tout type de bâtiment ;
• un bureau d’étude agréé, pour tout type de bâtiment.

N.B. : s’il est retenu un bureau d’études agréé pour réaliser l’attestation RE2020 à l’achèvement des travaux, celui-ci ne peut pas être le bureau qui a réalisé l’étude réglementaire RE2020 pour le compte du maître d’ouvrage.