FAQ RE2020 063 - La Non-Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures fourni au Maître d’Ouvrage, entraîne-t-elle obligatoirement une non-conformité à la RE2020 ?

Oui, la Non-Conformité au Protocole Ventilation RE2020 du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures, entraîne une non-conformité à la RE2020.

Dès lors, des actions correctives doivent être menées. Un nouveau rapport de vérifications et de mesures permettra de statuer sur la conformité ou non au Protocole Ventilation RE2020. Ces éléments sont précisés dans le paragraphe du protocole Ventilation RE2020 dans le paragraphe 6.3.4.