FAQ RE2020 063 - La Non-Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures fourni au Maître d’Ouvrage, entraîne-t-elle obligatoirement une non-conformité à la RE2020 ?

Oui, la Non-Conformité au Protocole Ventilation RE2020 du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures, entraîne une non-conformité à la RE2020.

Dès lors, des actions correctives doivent être menées. Un nouveau rapport de vérifications et de mesures permettra de statuer sur la conformité ou non au Protocole Ventilation RE2020. Ces éléments sont précisés dans le paragraphe du protocole Ventilation RE2020 dans le paragraphe 6.3.4.

En ce qui concerne la publication sur l’Observatoire National Ventilation, l’opérateur autorisé devra alimenter l’ONV dès la première vérification terminée, quel que soit le résultat final (vérifications et mesures) : conforme ou non conforme au Protocole Ventilation RE2020. La FAQ RE2020 079 précise la fréquence d’alimentation de l’observatoire ainsi que les éventuelles mises à jour des résultats.

Réponse du 23/09/2022 au 06/03/2025

Oui, la Non-Conformité au Protocole Ventilation RE2020 du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures, entraîne une non-conformité à la RE2020.
Dès lors, des actions correctives doivent être menées. Un nouveau rapport de vérifications et de mesures permettra de statuer sur la conformité ou non au Protocole Ventilation RE2020. Ces éléments sont précisés dans le paragraphe du protocole Ventilation RE2020 dans le paragraphe 6.3.4.