FAQ RE2020 045 - Comment appliquer les exigences minimales d’isolation prévues par l’article 21 de l’arrêté du 04 août 2021? Qu’entend-t-on par occupation continue et discontinue ?

L’article 21 de l’arrêté du 04 août 2021 impose de respecter une exigence minimale d’isolation sur les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue des parties de bâtiment à occupation discontinue.

Ici, il faut comprendre le terme « parties de bâtiment » comme étant une zone d’usage du bâtiment au sens de la réglementation environnementale. Ainsi, l’exigence s’applique aux parois séparant des zones d’usage différentes dans un bâtiment, dont l’une est à occupation continue et l’autre à occupation discontinue.

Un bâtiment, ou une partie de bâtiment, est dit à occupation discontinue s’il réunit les deux conditions suivantes :
• il n’est pas destiné à l’hébergement des personnes ;
• chaque jour, la température normale d’occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d’au moins cinq heures.
Les parties de bâtiments ou les bâtiments ne répondant pas à ces deux conditions sont dits à occupation continue.
On trouve ci-dessous la liste des usages classés en fonction de leur occupation (continue ou discontinue) :