FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?

Il est fait référence à ce type de bâtiment dans l’ article 45 de l’arrêté du 04 août 2021.
Cet article précise notamment :
• que les bâtiments de ce type à usage résidentiel doivent être évalué avec un système chauffage par défaut décrit au chapitre 8.33 de l’annexe III de l’arrêté du 04 août 2021 (méthode Th-BCE)
• que les bâtiments de ce type à usage non-résidentiel doivent respecter les exigences de moyens définis par la réglementation environnementale 2020 (titre III de l’arrêté du 04 août 2021) et les exigences de résultats de la RE2020 pour les indicateurs Bbio, Ic_construction et DH.

Pour ces bâtiments, il faut utiliser les sous-lots forfaitaires pour les sous-lots disposant de valeurs forfaitaires. Pour les sous-lots ne possédant pas de sous-lots forfaitaires, ils sont constitués uniquement des composants mis en œuvre, le cas échéant.