FAQ RE2020 031 – Comment traiter, du point de vue du calcul et des exigences réglementaires de la RE2020 un logement de fonction isolé, situé dans un bâtiment tertiaire (bâtiment d’enseignement ou bâtiment industriel par exemple) ?

La première possibilité consiste à considérer le logement de fonction comme étant à usage de logement collectif, selon les modalités décrites dans au chapitre 4.2 de l’annexe III de l’arrêté du 04 août 2021.

Par conséquent le logement doit alors respecter l’exigence de perméabilité associée aux logements collectifs, à savoir 1,00 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas (cf. article 19 de l’arrêté du 04 août 2021) ;

La seconde possibilité consiste à s’appuyer sur l’article 2 de l’arrêté du 04 août 2021. Si le logement de fonction a une surface de référence inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10% de celle de l’autre zone du même bâtiment, on peut considérer que l’usage du logement de fonction est identique à celui de la zone la plus grande.