FAQ RE2020 022 – Concernant l’obligation d’afficher les consommations mentionnées à l’article 27 de l’arrêté 04 août 2021, comment faut-il comprendre “autres” ?

L’article 27 de l’arrêté du 04 août 2021 impose pour les maisons individuelles ou accolées ainsi que pour les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation qu’ils soient équipés de système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, à minima selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, réseau prises électriques et autres.

Par « autres » il faut entendre « l’ensemble des autres usages qui ne sont pas identifiés spécifiquement (chauffage, froid, ECS, prises électriques) ». Concrètement il s’agit du solde des consommations totales du logement par énergie après déduction des consommations identifiées par poste.

Une fiche d’application a été mise en ligne sur le site rt-bâtiment.fr afin de décrire les dispositifs permettant de répondre à l’article 27 de l’arrêté du 04 août 2021 (voir la fiche d’application intitulée « Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations en logement »).