FAQ RE2020 020 - Dans le cas d’un dossier de permis de construire comportant plusieurs bâtiments, est-il nécessaire de fournir une attestation par bâtiment ?

Compte-tenu du fait que les calculs réglementaires sont réalisés par bâtiment, il faut également fournir une attestation au dépôt de permis de construire par bâtiment.

Néanmoins, l’outil de génération des attestations mis à disposition sur le site rt-bâtiment donne la possibilité de télécharger un récapitulatif standardisé d’étude thermique au format xml d’une opération constituée de plusieurs bâtiments. L’outil demande ensuite des informations par bâtiment afin de générer une attestation spécifique à chacun. Une disposition particulière a également été mise en place pour les attestations à fournir à l’achèvement des travaux pour permettre la génération d’une attestation commune à plusieurs bâtiments.