FAQ RE2020 014 – Comment traiter un projet dont certains locaux sont de catégorie de contraintes extérieures différentes ?
Dans une même zone d’usage, lorsque des locaux sont classés dans des catégories de contraintes extérieures différentes, il faut définir un groupe par type de catégorie de contraintes extérieures dans la zone,
Pour déterminer la catégorie de contraintes extérieures d’un local ou d’une zone, on suit les règles suivantes :
Un local est de catégorie 3 si simultanément, il est muni d’un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et les règles d’hygiène et de sécurité interdisent l’ouverture de toutes les baies du local donnant sur l’extérieur ou si simultanément, il est muni d’un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et il est situé dans un immeuble de grande hauteur au sens de l’article R. 146-3 du code de la construction et de l’habitation.
Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 3 si tous les locaux autres qu’à occupation passagère qu’elle contient sont de catégorie 3.
Par ailleurs, pour déterminer si un local est de catégorie 2 de contraintes extérieures au sens de la réglementation environnementale, vous devez :
• définir pour chaque baie sa classe propre d’exposition (BR1, BR2 ou BR3) ;
• pour le local, si des baies d’un même local ont des expositions différentes, vous devez considérer que toutes les baies ont la classe d’exposition la plus basse, donc BR2 préférentiellement à BR3 et BR1 préférentiellement à BR2 et BR3.
L’éventuel classement du local en catégorie 2, sera lié aux autres exigences (présence d’un système de climatisation, usage, zone climatique, altitude) de la « définition des catégories de contraintes extérieures » du chapitre V Partie II de l’annexe au décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021.
On rappelle également qu’une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si tous les locaux autres qu’à occupation passagère qu’elle contient sont de catégorie 2 ou 3. Elle est de catégorie 1 dans les autres cas.