FAQ RE2020 012 - Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ?
Un bâtiment ou une partie de bâtiment est considéré comme entièrement détruit et assimilé à une construction neuve lorsqu’aucun mur ne reste debout après la destruction, même si le plancher bas subsiste. S’il reste au moins un morceau de mur debout suite à la destruction, on parle de bâtiment détruit partiellement.
Par partie de bâtiment, nous entendons ici une zone d’usage au sens des réglementations thermiques et environnementales, ou un étage complet de bâtiment.
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas). Il existe une exception à ce principe : il s’agit du cas où un mur est conservé, non pour des raisons thermiques, mais parce qu’il s’agit d’un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012 ou à la RE 2020 selon son usage.
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit entièrement (que ce soit suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou partiellement) est soumis à l’application de la RTneuf (RT2012 ou RE2020 selon l’usage).
Exemples d’application :
Exemple 1 : Le bâtiment ci-dessous (vue en plan) comporte des locaux existants, à savoir deux zones d’usage distinctes (la zone jaune et la zone rouge) et une extension (zone verte).
La zone d’usage coloriée en jaune est détruite et reconstruite entièrement. Elle est soumise à la RTneuf (RT 2012 ou RE2020 selon l’usage de la zone).
La zone d’usage coloriée en rouge n’est pas touchée. Sa rénovation est soumise à la RTexistant.
L’extension (zone verte) est soumise à la RTneuf.
Exemple 2 : Le bâtiment ci-dessous (vue en plan) comporte une seule zone d’usage existante (la zone jaune) et une extension (zone verte)
Une partie seulement de la zone d’usage existante est détruite. Il va donc rester des murs debout pour cette zone d’usage. Sa reconstruction est soumise à la RTexistant.
L’extension (zone verte) est soumise à la RTneuf.
Attention : Si le projet de rénovation inclut une partie de bâtiment reconstruite et soumise à la RTneuf, et/ou l’ajout de surface nouvelle par extension ou surélévation, celle-ci doit être conforme aux modalités d’application de la réglementation thermique décrites dans la fiche d’application « Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) »