FAQ RE2020 001 - Un bâtiment soumis pour une partie à la RT 2012 et pour une autre partie à la RE 2020, doit-il appliquer la RT idoine pour chaque partie de bâtiment ?

Règle générale : Si un bâtiment est soumis pour une partie à la RT 2012 et pour une autre partie à la RE 2020, il doit appliquer la réglementation idoine pour chaque partie de bâtiment.

Dès publication des décrets et arrêté concernant les autres bâtiments tertiaires, un maître d’ouvrage pourra décider d’appliquer la RE 2020 sur l’ensemble du bâtiment, en anticipant l’application de la RE 2020 là où son application n’est pas encore obligatoire.

Cas particulier :
En se référant à l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2021, si une partie de bâtiment a une surface de référence inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10% de la surface de référence de l’usage principal du même bâtiment, on peut considérer que l’usage de cette partie de bâtiment est assimilé à celui de la zone la plus grande.

Ainsi, en appliquant cette règle par exemple dans un bâtiment de commerce avec une partie bureau, si la partie bureau fait moins de 150 m2 et qu’elle représente moins de 10% de la zone commerciale, le maître d’ouvrage peut réaliser un calcul RT 2012 sur l’ensemble du bâtiment en considérant qu’il s’agit d’un usage commerce, ceci jusqu’à la date d’entrée en application de la RE 2020 pour l’usage considéré.

Restriction : Une partie de bâtiment à usage de maison individuelle ne peut être assimilée à un autre usage.