FAQ 316 - Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ? (23 Juin 2015)

Dans les arrêtés initiaux, les limites de classes des contenus CO2 permettant de connaître la modulation McGES étaient mal définies, comme on peut le voir sur les extraits suivants :

• pour l’Arrêté du 26 octobre 2010 (annexe VIII) :

• pour l’Arrêté du 28 décembre 2012 (annexe VIII) :

Les limites de ces classes ont été précisées par l’arrêté rectificatif du 28 décembre 2012, ce sont les classes suivantes qui sont à appliquer :

Ainsi, un réseau de chaleur ou de froid ayant un contenu CO2 égal à 50 g/kWh sera en classe 1 (donnant droit à la modulation McGES maximale) et un réseau de chaleur ou de froid ayant un contenu CO2 égal à 100g/kWh sera en classe 2.