FAQ 187 - Comment traiter, dans le calcul réglementaire sur un logiciel d’application, une génération qui ne fait pas partie du projet de construction ou de rénovation, mais qui alimente un ou des bâtiments de ce projet ? (mise à jour le 12/12/2012)

« Si une génération de chaleur et/ou de froid, hormis celles considérées comme étant du type réseaux de chaleur (cf. « question réponse spécifique ») n’est pas intégrée à une opération de construction ou de rénovation, mais qu’elle alimente cette opération, alors elle doit être décrite, dans le calcul réglementaire, le mode de description dépendant de la réglementation qui s’applique à l’opération.
On entend ici par intégrée, le fait que la génération fasse partie du permis de construire dans le cas d’un bâtiment neuf soumis à la RT2005 où à la RT2012, ou fasse partie du permis de construire, de la déclaration préalable des travaux ou des devis et des passations de marchés dans le cas d’une opération de rénovation soumise à la RT existant.

Le mode de description des caractéristiques est le suivant :

Réglementation Statut de la génération Description
Existant par éléments inchangée ou changée hors champs réglementaire
Existant global inchangée ou rénovée avant / changée (*) valeurs par défaut ou valeurs initiales / valeurs du projet
RT2005 inchangée (***) ou rénovée / changée (*) valeurs de références / valeurs de projet
RT2012 inchangée ou rénovée / changée (*) valeurs par défaut RTex ou initiales / valeurs du projet

(*) Bien que la génération ne fasse pas partie du projet elle peut être intégrée à une autre opération de construction ou de rénovation.
(**) Il est nécessaire de connaître le sort de la génération.
(***)Ce point confirme que, en RT2005 lorsqu’un bâtiment neuf ou une extension sont alimentés par une génération existante, celle-ci doit être décrite comme une génération de référence.

La puissance nominale de la génération à considérer peut être déterminée de deux façons :

  • préférentiellement au prorata des besoins (chauffage ou eau chaude sanitaire selon les fonctions assurées par la génération) du bâtiment modélisé par rapport aux besoins de l’ensemble des bâtiments alimentés par cette génération. La méthode à utiliser pour déterminer ces besoins est laissée à la libre appréciation de l’applicateur ;
  • au prorata de la surface du bâtiment par rapport à la surface totale desservie (on entend ici par surface la surface SHON ou SHONRT soumise à l’application de la réglementation thermique) si la détermination des besoins n’est pas réalisable pas l’applicateur.

Si la génération est intégrée à une opération de construction ou de rénovation alors elle est décrite avec ses caractéristiques propres. On pourra s’aider, pour cette description, de la modélisation détaillée dans cette « question réponse »

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