FAQ 181 - Quel est le volet de la réglementation thermique des bâtiments existants applicable à une opération de rénovation d’un bâtiment dont la date d’achèvement est antérieure au 1er janvier 1948 et qui a subi une rénovation lourde après le 1er janvier 1948 ?

L’une des conditions permettant de déterminer le volet (« élément par élément » ou « globale ») de la réglementation thermique des bâtiments existants qui s’applique à une opération de rénovation d’un bâtiment est la date d’achèvement de la construction du bâtiment aux côtés de la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment et du coût des travaux de rénovation.

Ce point est rappelé notamment dans l’article 2 de l’arrêté du 13 juin 2008.

Ainsi, pour le cas mentionné ici, c’est la date d’achèvement de la construction du bâtiment (antérieure au 1er janvier 1948) qui doit être prise en compte pour cette détermination. Le bâtiment dont il question ici est donc soumis au volet « élément par élément » de la RTexistant.

Référence : article 2 de l’arrêté du 13 juin 2008