FAQ 177 - A quel label est éligible une opération mixte de rénovation et d’extension d’un bâtiment existant soumise à la réglementation thermique ?

Dans le cas d’un bâtiment qui subit une opération de rénovation de l’existant et une extension (addition ou surélévation du bâtiment existant, excluant l’aménagement des combles par exemple), chaque partie du bâtiment est soumise à la réglementation thermique et éligible au label qui la concerne :

• la partie neuve est soumise à la réglementation thermique ou environnementale en vigueur selon l’usage de cette partie ;
• la partie existante rénovée est soumise à la réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément ») et est éligible aux différents niveaux de performance du label « haute performance énergétique rénovation », délivré uniquement sur cette partie de bâtiment.

Pour ce type d’opérations, la délivrance d’un label « HPE rénovation » n’est pas possible sur le bâtiment entier.