FAQ 161 - Quels documents sont nécessaires pour appliquer la RT existant par élément ? (MAJ du 01/01/2018)

Les documents nécessaires à qui souhaite appliquer la RT existant par élément sont :

• le décret du 19 mars 2007 modifiant le code de la construction ;
• l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment ;
• l’arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 (entré en vigueur le 1er janvier 2018) relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.