Fiches d’application de la RTexistant

Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RT existant globale. Les fiches d’application actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.

Fiches au format PDF :

• [12/01/2024] - Calcul de la valeur d’un bâtiment (version 1.13)
• [26/04/2017] - Saisie des systèmes solaires thermiques
• [04/02/2014] - Classement au bruit d’une baie
• [23/05/2013] - Précisions sur l’application des 2 volets de la RT des bâtiments existants
• [08/06/2012] - Système de ventilation changé
• [08/06/2012] - Bâtiments accolés
• [25/06/2009] - Saisie des systèmes d’extraction mécanique basse pression

Règles d’application pour le bâti : Th-Bât

Règles Th-U ex, règles de détermination des paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul des déperditions par transmission à travers les parois déperditives, pour les bâtiments existants achevés après 1948.

• Télécharger le document

Pour l’application de la réglementation thermique des bâtiments existants, il est recommandé d’avoir à disposition les règles Th-Bât établies pour les bâtiments neufs.

En effet, certaines valeurs, méthodes ou techniques constructives sont communes aux bâtiments neufs et existants. Les règles Th-U-Ex renvoient donc au besoin aux règles Th-Bat pour les bâtiments neufs.

• Règles Th-Bât des bâtiments neufs

Compléments aux règles Th-U : L’utilisation du document « Détermination et calcul des ponts thermiques linéiques et intégrés des constructions en bois » est possible aussi bien en RTexistant qu’en RT2005, du moment que les configurations décrites sont identiques : télécharger le document

Références réglementaires

Articles R. 173-1 et R. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation

Ces articles fixent les principes des mesures prévues pour les rénovations lourdes.

• Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation
  Cet arrêté donne la valeur du coût de construction par m² pour déterminer la valeur hors foncier du bâtiment

• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
  Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale ».

• Arrêté du 08 août 2008
  portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
  Cet arrêté approuve la méthode réglementaire TH-C-E ex utilisée pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments existants dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants.

• Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l’arrêté du 08 août 2008)