Demandes Titre V agréés

Titres V « opération »

Les agréments des demandes de Titre V « opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier du ministère chargé de la construction et envoyé directement au demandeur.

Titre V « réseau »

Les agréments des demandes de Titre V « réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier du ministère chargé de la construction et du ministère chargé de l’énergie envoyés directement au demandeur.

Titres V « système »

Les agréments des demandes de Titre V « système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel. Le tableau suivant permet d’identifier les Titre V en vigueur en RT2012 et en RE2020 de ceux uniquement en vigueur en RT2012 :

Voici la liste des demandes de Titre V « Système » agréées :

• Arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’« accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

  • Téléchargez l'outil d'aide à l'application du Titre V Recupération instantanée eaux grises xlsx - 73.5 ko

  • Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012.

• Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

  • Téléchargez l'outil d'aide à l'application du Titre V Twido xls - 2.9 Mo

• Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012 - NOR : TERL1829240A
  • Annexe

• Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012 - NOR : TERL1830957A
  • Annexe

• Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012
  • Annexe

• Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
  • L’annexe de l’arrêté du 9 juin 2016, publié au Journal officiel le 18 juin, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 a été publiée au BO n° 11 du 25 juin 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

• Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V fenêtres pariétodynamiques xls - 147.5 ko

    .

• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.

• Arrêté du du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V générateur hybride zip - 9.5 Mo

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• Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application

• Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.

• Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Téléchargez l’

    outil de post-traitement xlsm - 4.1 Mo

    pour prendre en compte les appoints thermodynamiques dans la configuration PAC en appoint d’un système solaire dans le cadre de l’arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la RT2012

• Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application

• Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « ACQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V ACQUEREVIA+ zip - 7.1 Mo

• Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.

• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012.
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V R-Sun, R-Volt zip - 4.6 Mo

• Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.

• Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V Logix xls - 3.9 Mo

• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.

• Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant l’application de l’arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.

• Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 22 août 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la RT2012
  • Le fichier informatique .dll permettant permettant l’application de l’arrêté du 22 août 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application

• Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 »
  • Le fichier informatique .dll permettant permettant l’application de l’arrêté du 26 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application

• Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012

• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
  • Le fichier informatique .dll permettant permettant l’application de l’arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 a été diffusée aux éditeurs de logiciel et sera donc diffusée par eux avec les mises à jour des logiciels d’application.
  • Téléchargez l’

    outil de conversion des résultats d'essais de performance énergétique en mode chauffage et refroidissement selon la norme EN 13141-7 pour utilisation dans le moteur de calcul réglementaire xls - 311 ko

• Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V NILAN Compact P xls - 338 ko

• Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du Titre V MT2I xls - 227.5 ko

    - MAJ 16/01/2017

• Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez l’

    outil d'aide à l'application du TitreV MyDATEC xls - 199 ko

• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
  • Téléchargez les outils d’aide à l’application du Titre V (Fichiers Excel) :

    • Matrice Titre V PAC MG air extérieur/eau xls - 171 ko

    • Outil Titre V PAC MG air extérieur/eau xls - 1.6 Mo

• Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012