Bâtiments tertiaires : obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie
Le dispositif « Éco Énergie Tertiaire »
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…
Vous retrouverez la liste des textes régissant le dispositif sur la FAQ G2 de la plateforme OPERAT.
La plateforme OPERAT
La plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) est gérée par l’ADEME. Elle accompagne la mise en œuvre du dispositif Eco Énergie Tertiaire en permettant le suivi des obligations pour les assujettis et l’administration.
https://operat.ademe.fr/#/public/home
La FAQ
Élaborée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, elle constitue la seule source d’information fiable sur le dispositif Eco Énergie Tertiaire.
https://operat.ademe.fr/#/public/faq
Très complète et basée sur les questions déjà reçues par l’administration, elle permet de répondre à une grande majorité des questions.
- 1 - Assujettissement : quels bâtiments ?
- 2 - Qualité des assujettis : leurs relations et leurs responsabilités
- 3 - Détermination des Objectifs
- 4 - Données de consommations
- 5 - Énergie & Usages
- 6 - Modulations des Objectifs
- 7 - Plateforme OPERAT
- 8 - Leviers d’actions et financement
- 9 - Évaluation et constat du respect des obligations
- 10 - Publication et affichage
- 11 - Contrôles et sanctions administratives
Les ressources
D’autres supports et plus de détails : https://operat.ademe.fr/#/public/resources
- des présentations générales du dispositif,
- une vidéo expliquant comment effectuer les déclarations sur Operat,
- une liste des activités assujetties (dans cette liste sélectionner les sous-catégories les plus proches de vos zones fonctionnelles tertiaires ; vous pouvez mixer les sous-catégories relevant de différentes catégories. Ce choix vous appartient).
- des outils et ateliers de décryptage thématiques
- des vidéos et replays des webinaires (dont celui du 6 avril 2022 « Démarche à suivre pas à pas sur OPERAT ») etc….