Présentation

Le dispositif Titre V vise à valoriser dans la réglementation thermique existant « globale » (RTEx « globale »), la réglementation thermique 2012 (RT2012) et dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020) les performances énergétiques de produits de constructions ou de systèmes énergétiques innovants non explicitement prévus par la réglementation, pour un projet de construction spécifique ou pour tout projet de construction. Ce dispositif permet aussi la prise en compte d’un raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur et/ou de froid en cours de création ou programmant le verdissement de son mix énergétique (uniquement pour la RT2012 et la RE2020).

Cadre réglementaire

• RTEx « globale » : Titre V (Articles 88 à 89-2) & Annexe V de l’arrêté du 13 juin 2008
• RT2012 :
  • Titre V (Articles 49 à 50-2) & Annexe V de l’arrêté du 26 octobre 2010
  • Titre V (Articles 39 à 40-2) & Annexe V de l’arrêté du 28 décembre 2012
• RE2020 : Titre V (Articles 43 à 44-2) & Annexe X de l’arrêté du 4 août 2021

Règlement intérieur et grille tarifaire

Conformément au cadre réglementaire, le ministre chargé de la construction (par délégation, le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et le ministre chargé de l’énergie (par délégation, la directrice générale de l’énergie et du climat) ont approuvé :

• Le règlement intérieur de la commission Titre V,
• La grille tarifaire de la commission Titre V relatives aux frais afférents à l’exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment (secrétariat) et des instructeurs.

Modalités de dépôt d’une demande Titre V

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l’adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez utiliser le service de transfert de fichiers volumineux France Transfert.

Afin qu’un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être impérativement être complet et être transmis au secrétariat 3 semaines avant la date de réunion de la commission Titre V. Le contenu des différents dossiers sont précisés ci-après.

Dossier Titre V « Opération »

• [Mise à jour le 12/07/2022] Titre V Opération - Formulaire de demande
• [Mise à jour le 21/07/2023] Titre V Opération - Pièces à joindre

Pour un dossier RT2012 : Titre V Opération - Fiche S_RT

Dossier Titre V « Système »

• Titre V Système - Formulaire de demande
• Titre V Système - Pièces à joindre

En cas de demande d’opportunité (ici, le dossier est simplifié ; la commission cherche à évaluer l’opportunité d’une demande future de Titre V « Système ») :

• Titre V Système (opportunité) - Formulaire de demande
• Titre V Système (opportunité) - Pièces à joindre

Dossier Titre V « Réseau »

• Titre V Réseau - Formulaire de demande
• [Mise à jour le 12/07/2022] Titre V Réseau - Pièces à joindre

Pour un dossier RE2020 : [Mise à jour le 21/07/2023] Titre V Réseau - RE2020 - Synthèse des données

Pour un dossier RT2012 : Titre V Réseau - RT2012 - Synthèse des données

Calendrier des commissions Titre V « Opération », « Système » et « Réseau »