Déposer une demande de Titre V

publié le 25 janvier 2022 (modifié le 12 juillet 2022)

  Présentation

Le dispositif Titre V vise à valoriser dans la réglementation thermique existant « globale » (RTEx « globale »), la réglementation thermique 2012 (RT2012) et dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020) les performances énergétiques de produits de constructions ou de systèmes énergétiques innovants non explicitement prévus par la réglementation, pour un projet de construction spécifique ou pour tout projet de construction. Ce dispositif permet aussi la prise en compte d’un raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur et/ou de froid en cours de création ou programmant le verdissement de son mix énergétique (uniquement pour la RT2012 et la RE2020).

  Cadre réglementaire

  Modalités

Tous les dossiers de demande Titre V doivent être envoyés exclusivement sous version informatique à l’adresse mail rt.titre5(at)developpement-durable.gouv.fr (limitée à 20 Mo par demande). Pour les dossiers volumineux, veuillez les déposer sur le serveur mélanissimo du ministère : melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Afin qu’un dossier puisse être expertisé en commission, il doit être impérativement être complet et être transmis au secrétariat 3 semaines avant la date de réunion de la commission Titre V. Le contenu des différents dossiers sont précisés ci-après :

  Dossier Titre V « Opération »

Pour un dossier RT2012 :

  Dossier Titre V « Système »

En cas de demande d’opportunité (ici, le dossier est simplifié ; la commission cherche à évaluer l’opportunité d’une demande future de Titre V « Système ») :

  Dossier Titre V « Réseau »

Pour un dossier RE2020 :

  • Titre V Réseau - RE2020 - Synthèse des données (document à venir)

Pour un dossier RT2012 :

  Calendrier des commissions Titre V « Opération », « Système » et « Réseau »

Opération / Système
Réseau
1re commission
mercredi 13 avril 2022
mercredi 13 avril 2022
2e commission
lundi 16 mai 2022
mercredi 18 mai 2022
3e commission
lundi 20 juin 2022
lundi 20 juin 2022
4e commission
mardi 12 juillet 2022
mardi 12 juillet 2022
5e commission
mardi 13 septembre 2022
mardi 13 septembre 2022
6e commission
jeudi 13 octobre 2022
mardi 11 octobre 2022
7e commission
jeudi 17 novembre 2022
mercredi 16 novembre 2022
8e commission
vendredi 16 décembre 2022
jeudi 15 décembre 2022