Demandes Titre V agréés

publié le 28 janvier 2022 (modifié le 23 mai 2022)

Titres V « opération »

Les agréments des demandes de Titre V « opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Titres V « système »

Aucun Titre V « système » spécifique à la RE2020 n’est actuellement agréé.

Dans le cadre de la procédure d’intégration des Titres V « système » agréés en RT2012 dans la méthode de calcul RE2020, cette dernière définie dans l’arrêté du 4 août 2021 est complétée par les résultats de cette procédure d’intégration disponible sur la page dédiée.

Titre V « réseau »

Les agréments des demandes de Titre V « réseau de chaleur ou de froid » sont délivrés par l’intermédiaire d’un courrier signé du Sous-directeur de de la qualité et du développement durable dans la construction et du Chef du service climat et efficacité énergétique envoyés directement au demandeur.

[23/05/2022] - Liste des réseaux ayant un agrément Titre V en cours de validité, cliquez ici

Pour chaque réseau de chaleur et de froid, le contenu CO2 (kg éq. CO2/kWh), le contenu CO2 « ACV » (kg éq. CO2/kWh), et le cas échéant, le taux d’EnR&R (%) sont indiqués.


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