Procédure d’intégration des Titres V « système » agréés en RT2012 dans la méthode de calcul RE2020
Nouveau : La procédure décrite ci-après est maintenant clôturée.
Toute demande relève maintenant de la procédure classique décrite sur la page Déposer une demande de Titre V.
Présentation de la procédure
La réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012) s’appuie sur une méthode de calcul de la performance énergétique du projet de construction visé. Bien que cette méthode de calcul soit très documentée, elle ne peut ni prendre en compte l’ensemble des produits ou systèmes énergétiques existants ni anticiper les innovations apparues après la publication de ladite méthode. La procédure dite du « Titre V », définie par arrêtés, remédie à cette problématique et permet de prendre en compte ces produits ou systèmes énergétiques non intégrés dans la méthode de calcul. Au sein de cette procédure, le Titre V « système » permet de considérer, après validation d’une commission d’experts, pour toute opération de construction ou de rénovation importante, les spécificités d’un système ou d’un produit non prises en compte dans la méthode de calcul réglementaire applicable.
La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) va entrer en vigueur et viendra remplacer la RT2012 progressivement pour l’ensemble des projets de construction :
- Au 1er janvier 2022, la RE2020 s’applique aux maisons individuelles ou accolées et aux logements collectifs ;
- Au 1er juillet 2022, elle s’applique aux bâtiments de bureau et d’enseignement ;
- En 2023, elle s’appliquera aux autres bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, restaurants, commerces, gymnase, hôpitaux, etc.).
Se pose désormais la question de l’intégration des Titres V « système », traitant de produits ou systèmes énergétiques innovants pour la RT2012 dans le cadre de la méthode de calcul de la RE2020. La DHUP a ainsi établi une procédure décrite dans la note Procédure d’intégration des Titres V « Système » RT2012 en RE2020.
Cette note est actualisée au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’intégration afin d’indiquer les Titres V « Système » agréés pour la RT2012 nouvellement intégrés dans la méthode de calcul RE2020.
Résultats de la procédure
Les résultats des travaux menés sont actuellement publiés :
- au chapitre 16 de l’annexe III de l’arrêté du 4 août 2021 (voir page 1449) ;
- dans le document complémentaire « Transfert des Titres V RT2012 en RE2020 : Fiches algorithmes pour ajout à la méthode Th-BCE 2020 » .
En complément de la fiche algorithme 16.1 C_BAT_Fenetres parietodynamiques Ridoret, dédié à la prise en compte des fenêtres pariétodynamiques, la feuille de calcul suivante est mise à disposition pour déterminer les données d’entrée à saisir dans le moteur : Téléchargez l’outil d’aide à l’application du Titre V - Fenêtres pariétodynamiques Ridoret.
En complément de la fiche algorithme 16.7 C_MTA_AUER_LOGIX, dédié à la prise en compte du système « LOGIX », la feuille de calcul suivante est mise à disposition pour déterminer les données d’entrée à saisir dans le moteur : Téléchargez l’outil d’aide à l’application du Titre V - Logix.
En complément de la fiche algorithme 16.8 C_VEN_VMC_Thermodynamique_double_flux, dédié à la prise en compte des VMC thermodynamiques double-flux thermodynamiques, la feuille de calcul suivante est mise à disposition pour déterminer les données d’entrée à saisir dans le moteur : Téléchargez l’outil d’aide à l’application du Titre V - VMC thermodynamique double-flux.
Télécharger :
- outil titre v re2020 fenetre parieto v6 (format xlsx - 34.6 ko - 19/01/2022)
- outil titre v re2020 logix (format xlsx - 1011.8 ko - 21/07/2022)
- outil titre v re2020 vmc thermodynamique double flux (format xlsx - 127.2 ko - 27/12/2022)
- 2022 12 18 procedure tv systemes rt2012 en re2020 (format pdf - 2.2 Mo - 27/12/2022)
- 2022 12 18 transfert tv re2020 ajouts methode th bce vsite (format pdf - 8.9 Mo - 27/12/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 26 s (512 K), 1 min 13 s (1024 K), 36 s (2 M), 14 s (5 M).