Grille de contrôle audit énergtique

Vous trouverez ci-dessous la grille de contrôle utilisée dans le cadre des contrôles compétences des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation de l’audit énergétique. Cette grille définie les typologies d’écarts pour les trois types de contrôles existants :

• Contrôle documentaire
• Contrôle sur ouvrage en cours d’élaboration de l’audit
• Contrôle sur ouvrage après élaboration de l’audit

Les contrôles sont réalisés par l’organisme de certification du diagnostiqueur immobilier, selon les modalités définies dans le décret du 20 décembre 2023 et l’arrêté du 14 juin 2024.

Vous trouverez également la grille de notation des rapports d’audit énergétique utilisée conjointement avec la grille de contrôle définissant les écarts lors d’un contrôle documentaire ou utilisée lors de l’évaluation des rapports d’audit énergétique pour la prorogation des attestations mentionnées au d) du 2° de l’article 1 du décret du 4 mai 2022.

Références :

Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique

Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation