FAQ RE2020 051 - Pour les systèmes de ventilation mécanique avec modulation des débits au niveau du ventilateur et/ou du (des) piquage(s), quelles exigences/quel critère de conformité appliquer pour les mesures fonctionnelles aux bouches ?

Pour ces systèmes de ventilation, tous les points obligatoires du protocole ventilation RE2020 doivent être contrôlés : vérifications et mesures fonctionnelles.
Néanmoins, des points obligatoires du Protocole Ventilation RE2020 peuvent ne pas être contrôlables pour certains de ces systèmes. Pendant la période transitoire définie ci-dessous, l’intégralité de la vérification de ces systèmes de ventilation ne peut pas être menée.
Ces systèmes sont listés ci-dessous (colonnes : « marque » et « modèle »), ainsi que les points obligatoires faisant l’objet d’une exemption transitoire de contrôle dans le cadre de la RE2020 (colonne : « Points de contrôles exemptés provisoirement »). Pour ces systèmes, lors de la vérification « ventilation RE2020 » par les opérateurs qualifiés, ces points ne seront pas vérifiés et aucune non-conformité ne pourra être prononcée sur ces points d’exemption.
La colonne « Points contrôlables avec des compléments d’informations » précise les dispositions complémentaires à appliquer pour certains points de vérification du système.
Tous les autres points de vérification et de mesure obligatoires, non mentionnés dans le tableau ci-dessous, sont à contrôler.
Cette question – réponse est régulièrement mise à jour pour tenir compte des nouveaux modèles concernés et permet d’informer les professionnels sur les suites à donner pour chaque système concerné.
Nota :
Ces exemptions sont transitoires jusqu’au 31/12/2026 (date du contrôle), en attendant qu’un protocole Ventilation RE2020 complémentaire permette la vérification entière du système de ventilation et de son fonctionnement.
Passé ce délai, le système sera jugé non conforme s’il n’est pas contrôlable par le protocole Ventilation RE2020 ou par le protocole Ventilation RE2020 complémentaire.

Liste des systèmes de ventilation bénéficiant d’un exemption ou d’une adaptation dans l’application du Protocole Ventilation RE2020 :

Réponse du 27/03/2025 au 18/07/2025

La pré-inspection et les vérifications fonctionnelles doivent être réalisées.

Pour ces systèmes, lorsque les points BE7 à BE10 ne sont pas adaptés, la vérification fonctionnelle est réalisée au niveau du registre de régulation au lieu de la bouche. Il faut alors vérifier que « les caractéristiques de chaque registre respectent les spécifications de conception » et vérifier la mise en service par un justificatif :
• un formulaire de réception et/ou de mise en service fourni par l’installateur,
• ou un système visuel d’information de la mise en service du système.

S’agissant du point de vérification fonctionnelle BE11, si la mesure à la bouche est une mesure directe du débit (cf paragraphe ci-dessous), les règles des distances minimales de la bouche par rapport aux parois s’appliquent à l’ensemble des bouches d’extraction : la vérification est positive si les points 1 et 3 sont respectées pour chaque bouche d’extraction (BE11) - Fiche 2.34.

S’agissant des mesures fonctionnelles aux bouches d’extraction, a minima la vérification du débit de pointe cuisine doit être réalisée. Selon les systèmes, cette vérification est réalisée :
• soit par mesure directe du débit,
• soit par une autre mesure permettant de faire le lien avec le débit, cette équivalence devant être justifiée. La conformité est évaluée selon les exigences de l’avis technique associé au système (si existant) ou de la réglementation en vigueur.

Note : il est rappelé que tout système de ventilation faisant partie du domaine d’application du protocole ventilation RE2020 est soumis à son application.

Réponse du 09/12/2024 au 27/03/2025
La pré-inspection, les vérifications fonctionnelles doivent être faites. S’agissant des mesures fonctionnelles, la mesure de débit de pointe cuisine doit à minima être faite.
Note : tout système de ventilation faisant partie du domaine d’application du protocole ventilation RE2020 est soumis à son application.

Réponse du 26/10/2022 au 09/12/2024
La pré-inspection, les vérifications fonctionnelles doivent être faites. S’agissant des mesures fonctionnelles, la mesure de débit de pointe cuisine doit à minima être faite.
Note : tout système de ventilation faisant partie du domaine d’application du protocole ventilation RE2020 est soumis à son application.