FAQ RE2020 03 – Précisions sur la prise en compte des bâtiments Foyer de Jeunes Travailleurs, Cité Universitaire, EPAD dans le cadre de la RE 2020
publié le 28 décembre 2021 (modifié le 14 juin 2022)
Le traitement des locaux chambres et circulation associées de ces bâtiments est différencié selon que les chambres de ces bâtiments comprennent ou non une cuisine.
• utilisation de l’usage logement collectif dans le premier cas ;
• usages spécifiques dédiés dans le second cas.
Ce traitement différencié va avoir un impact sur l’application de la RE 2020 sur ces bâtiments. Dans le premier cas, ils sont soumis à la RE2020 au 1er janvier 2022, et soumis aux exigences des logements collectifs précisés dans le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021.
Dans le second cas, ils restent soumis à la RT2012 dans l’attente de la publication d’exigences RE2020 concernant ces bâtiments.