FAQ RE2020 004 - Dans les bâtiments collectifs d’habitation, quelles sont les parties communes soumises à la RE 2020 ?

Dans les bâtiments collectifs d’habitation, toutes les parties communes sont soumises à la RE 2020.

Toutefois, pour le calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep,nr, Icénergie et DH, les seuls locaux à prendre en compte sont :

• les locaux chauffés, c’est-à-dire les locaux dont la température normale en période d’occupation est supérieure à 12 °C ou refroidis à une température inférieure à 30°C ;
• les volumes intérieurs considérés comme chauffés au sens de la réglementation (définition issue de l’annexe IV de l’arrêté du 4 août 2021, partie 1.3.3.2).

Ainsi, les volumes intérieurs considérés comme non chauffés au sens de la réglementation thermique et les locaux non chauffés, ne sont pas soumis au calcul de la performance énergétique dans le cadre de la RE 2020.

Pour le calcul de la performance environnementale (notamment les indicateurs Icconstruction et StockC), tous les locaux, chauffés ou non chauffés, hors locaux cités dans la description de la parcelle (Tableau 6 de l’annexe II de l’arrêté du 4 août 2021) des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation doivent être inclus dans la contribution « Composants » de l’ACV (cf Fiche d’application "Périmètre des locaux intégrés à l’ACV").